Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre La Firma Gros Distribution (ci-après "la Société") et tout professionnel (restaurant, épicerie, boulangerie, traiteur ou toute autre entreprise du secteur alimentaire) souhaitant passer commande via la plateforme lafirmagros.com ou par tout autre canal de commande (WhatsApp, téléphone).

Le fait de passer une commande ou de créer un compte sur la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La Firma Gros Distribution est un grossiste exclusivement B2B. Nos produits et prix sont destinés aux professionnels du secteur alimentaire uniquement. Tout compte créé est soumis à validation interne.

• Lors de l'inscription, le compte est créé avec le statut Prospect.
• Après confirmation de la première livraison, le compte passe automatiquement en statut Client.
• La Firma Gros Distribution se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte ne correspondant pas à un usage professionnel.

Lors de la création du compte et tout au long de la relation commerciale, l'utilisateur est tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour. Les éléments suivants sont obligatoires :

• Raison sociale / Nom de l'entreprise — le nom légal exact de votre établissement professionnel (restaurant, épicerie, hôtel, revendeur, etc.)
• Matricule fiscal — le numéro d'identification fiscale délivré par les autorités tunisiennes compétentes
• Numéro de téléphone — un numéro valide et joignable, utilisé comme identifiant de connexion
• Adresse de livraison — une adresse précise et réelle permettant l'acheminement des commandes

L'utilisateur est seul et entièrement responsable des conséquences découlant de toute information fausse, inexacte, incomplète ou frauduleuse communiquée à La Firma Gros Distribution, notamment :

• Impossibilité de livraison ou de facturation correcte
• Refus ou annulation de la commande sans indemnité
• Suspension immédiate du compte
• Poursuite judiciaire en cas de fraude avérée (usurpation d'identité commerciale, faux matricule fiscal…)

La Firma Gros Distribution se réserve le droit de vérifier à tout moment les informations fournies et de demander des justificatifs (extrait de registre de commerce, carte d'identification fiscale). Tout refus de justification valide entraîne la suspension du compte.

Les commandes peuvent être passées :

• Via la plateforme en ligne (catalogue + panier)
• Par WhatsApp au +216 29 300 429
• Par téléphone aux heures d'ouverture

Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès sa confirmation par notre équipe (changement de statut depuis "En attente"). Une commande peut être modifiée ou annulée par le client tant qu'elle est au statut En attente. Au-delà, toute modification doit être convenue avec notre équipe.

Quantités minimales : certains produits peuvent être soumis à une quantité minimale de commande ou à une vente par carton entier.

Les prix affichés sur la plateforme sont en Dinars Tunisiens (DT) TTC. Ils sont valables au jour de la commande et susceptibles de varier selon les cours du marché, les fluctuations d'approvisionnement et les offres promotionnelles en cours.

• La Firma Gros Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
• Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande par notre équipe.
• En cas d'erreur manifeste de prix (saisie erronée), La Firma Gros Distribution se réserve le droit d'annuler la commande correspondante et d'en informer le client.

Critères de disponibilité de la livraison :

• Disponibilité du camion : la livraison est effectuée par nos propres véhicules selon un planning établi par notre équipe. En cas d'indisponibilité, la livraison sera reportée à la prochaine tournée.
• Regroupement de voyages : afin d'optimiser les tournées et de maintenir des prix compétitifs, les livraisons vers une même région sont regroupées sur un même voyage. Le délai peut varier en conséquence.
• Zone géographique : nous livrons sur toute la Tunisie. Les délais varient selon la distance : Grand Tunis / Cap Bon = J+1 à J+2 ; Intérieur / Sud = sur accord préalable et regroupement de commandes.
• Montant minimum : un seuil de commande minimum peut être requis pour déclencher la livraison. Ce seuil est communiqué par notre équipe lors de la confirmation de commande.

Retrait sur place : le client peut choisir de retirer sa commande directement à nos locaux à Hammamet (Cité Nadhour, Route Ceinture). Le retrait est disponible pendant les heures d'ouverture, sur rendez-vous.

Délai de livraison indicatif : 1 à 5 jours ouvrables selon la région et la disponibilité. La Firma Gros Distribution ne saurait être tenue responsable de retards liés à des causes extérieures (météo, route, grève…).

À la réception de la marchandise, le client est tenu de :

• Vérifier la conformité et l'état des produits en présence du livreur.
• Signaler immédiatement toute anomalie (produit manquant, endommagé, erreur de référence) sur le bon de livraison et confirmer par WhatsApp dans les 24 heures.

Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de 24 heures après la livraison, sauf défaut caché avéré sur produits à durée de vie longue. Pour les produits frais et surgelés, la chaîne du froid est sous la responsabilité du client dès la réception.

Les modalités de paiement sont définies d'un commun accord entre le client et La Firma Gros Distribution lors de la confirmation de commande. Les modes acceptés sont :

• Espèces à la livraison
• Virement bancaire (sur demande)
• Chèque (clients établis uniquement)

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des livraisons et/ou la clôture du compte client. La Firma Gros Distribution se réserve le droit d'exiger un paiement à l'avance pour les nouveaux clients ou les commandes importantes.

La Firma Gros Distribution s'engage à livrer des produits conformes aux normes alimentaires tunisiennes en vigueur. En cas de non-conformité avérée et signalée dans les délais (art. 6), La Firma Gros Distribution procèdera au remplacement ou au remboursement du produit concerné.

La Firma Gros Distribution ne peut être tenue responsable :

• Des retards de livraison indépendants de sa volonté.
• De la mauvaise utilisation ou conservation des produits après livraison.
• Des pertes indirectes (manque à gagner, perte de clientèle…) liées à un retard ou une indisponibilité de produit.

Les informations collectées lors de l'inscription (nom, prénom, téléphone, email, adresse) sont utilisées exclusivement à des fins de gestion des commandes et de la relation client. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.

Conformément à la législation tunisienne en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, contactez-nous par WhatsApp ou email.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nabeul, Tunisie.

La Firma Gros Distribution se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.